Conditions générales de vente
Page en cours de rédaction. Son contenu sera complété et validé juridiquement avant l'ouverture publique du service.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation d'Ecouty, un service en ligne d'aide au pilotage, à la relance et à la signature des devis d'appareillage auditif, destiné aux professionnels de l'audioprothèse.
2. Souscription
La souscription se fait en ligne, par la création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Prix et facturation
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs du site, exprimés hors taxes (HT). Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les SMS consommés au-delà du volume inclus dans l'abonnement font l'objet d'un complément facturé au coût réel, annoncé avant d'être atteint.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte, sans préavis ni frais ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les données du centre restent exportables après résiliation.
5. Obligations du client
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit ou dépose dans Ecouty (devis, montants, coordonnées patient), ainsi que du recueil du consentement du patient avant l'activation d'une relance à son intention. Ecouty n'active jamais de relance sans ce consentement explicite renseigné par le client.
6. Disponibilité du service
Ecouty met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie formelle d'absence d'interruption à ce stade.
7. Responsabilité
Une clause de limitation de responsabilité usuelle pour ce type de service sera précisée ici après validation juridique.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être amenées à évoluer. Les clients actifs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.